La Commission européenne a pris parti pour le diffuseur public finlandais, Yle, dans un litige important concernant les aides publiques. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Sanoma Media Finland, une importante société de médias finlandaise, alléguant que le service de streaming de Yle, Yle Areena, et ses offres éducatives constituent des aides d'État indues, faussant ainsi la concurrence sur le marché.
Sanoma Media Finland, la plus grande société de médias finlandaise en termes de chiffre d'affaires et éditrice du Helsingin Sanomat, a déposé cette plainte en 2021. La société, qui possède également une filiale spécialisée dans les supports pédagogiques, a fait valoir que le modèle de financement public de Yle lui conférait un avantage concurrentiel injuste dans les secteurs du contenu numérique et éducatif, en violation des réglementations de l'UE visant à garantir une concurrence loyale.
La plainte de Sanoma visait spécifiquement Yle Areena, la plateforme de streaming de Yle, citant son contenu gratuit et abondant comme un défi majeur pour les services de streaming commerciaux en Finlande. Elle a également soulevé des préoccupations concernant la production de supports pédagogiques par Yle, affirmant qu'elle faisait concurrence de manière déloyale aux alternatives privées.
À la suite d'une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que la structure de financement de Yle respectait pleinement la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État aux entreprises. La Commission n'a trouvé aucune preuve suggérant que les activités de Yle ont faussé la concurrence ou violé les lois de l'UE, confirmant qu'aucune modification de la législation finlandaise n'était nécessaire.
La Commission a souligné que le financement de Yle est conforme aux règles de l'UE en raison de son engagement envers le service public audiovisuel. L'arrêt reconnaît que les diffuseurs publics au sein de l'UE sont autorisés à recevoir des aides publiques, à condition qu'elles soient utilisées pour remplir des obligations de service public clairement définies.
Le gouvernement finlandais a fermement défendu Yle, réfutant les affirmations de Sanoma en soulignant le rôle crucial de Yle Areena et de sa programmation éducative dans l'accomplissement du mandat de service public du diffuseur. Il a mis en avant l'engagement de Yle envers l'accès universel à un contenu de haute qualité, la promotion de la diversité culturelle et linguistique et la promotion de la littératie médiatique – autant d'éléments justifiant son financement public. Le contenu éducatif, en particulier, a été jugé vital, notamment pendant des crises comme la pandémie de Covid-19, lorsque les ressources d'apprentissage à distance étaient absolument nécessaires.
Bien que Sanoma Media Finland n'ait pas encore publié de communiqué officiel, la décision représente un revers important pour la société. Yle a salué la décision, réaffirmant son engagement à fournir un contenu diversifié et de haute qualité à tous les citoyens finlandais. La décision souligne l'importance des médias de service public pour garantir l'accès à une information fiable et à des ressources éducatives.
Cette affaire souligne les frictions persistantes entre les fournisseurs de médias publics et commerciaux à travers l'Europe. La domination croissante des plateformes numériques dans la consommation médiatique a alimenté les préoccupations des entreprises privées concernant le paysage concurrentiel façonné par les entités financées par l'État. La décision de la Commission européenne en faveur de Yle pourrait créer un précédent pour des litiges similaires dans toute l'Europe.