La Federal Communications Commission (FCC) s'apprête à moderniser son approche des limites de puissance des satellites. Cette initiative, menée par le chef du Bureau spatial de la FCC, Jay Schwarz, vise à simplifier la réglementation et à revoir les règles obsolètes régissant les fréquences satellites des bandes Ka et Ku. Lors du Space Symposium, Schwarz a mis en avant un avis public récemment publié, déclarant que de nombreuses règles existantes, notamment celles concernant la densité de flux de puissance équivalente (EPFD), "ont été conçues il y a 30 ans".
Un axe essentiel est l'examen de la manière dont les opérateurs non géostationnaires (NGSO) et géostationnaires (GSO) partagent le spectre. La FCC a prévu un vote pour le 28 avril afin de traiter cette question cruciale. Schwarz a souligné la complexité technique impliquée, déclarant : "Il va y avoir… la nécessité d'une bonne analyse technique, mais l'objectif final est de s'assurer que nous ayons un excellent haut débit pour les Américains à travers le pays, mais particulièrement dans les zones rurales."
Cet examen a fait l'objet de débats intenses, notamment lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (WRC). Si un compromis a permis des études techniques en 2027, des interprétations divergentes existent quant aux implications. Les opérateurs GSO, tels que Viasat, estiment que les propositions réglementaires sont reportées à 2031, tandis que les opérateurs NGSO comme SpaceX préconisent une action plus rapide. La FCC prévoit de voter sur une pétition de SpaceX initiant un avis de proposition de réglementation (NPRM) pour examiner le partage du spectre GSO et NGSO.
Schwarz a également abordé la nécessité de simplifier les procédures d'octroi de licences. Il a décrit le système actuel d'octroi de licences comme "un système classique de gardien", conçu pour une époque révolue. La FCC vise à passer d'un "biais pour le contrôle à un biais pour l'autorisation", en établissant des parallèles avec la déréglementation dans d'autres industries américaines. Il envisage des améliorations significatives du système d'octroi de licences, déclarant : "À la FCC, nous voulons imaginer comment l'innovation peut se produire non pas seulement en améliorant notre système d'octroi de licences de 15 %. Nous voulons l'améliorer de 500 %."