Discovery, TV4 et Viaplay, des diffuseurs nordiques de premier plan, ont engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs fournisseurs d'accès internet (FAI) en Suède. Cette action s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à lutter contre la prolifération des services IPTV illégaux.
Le procès, intenté auprès du tribunal de district de Stockholm, Patent- och marknadsdomstolen, allègue que ces FAI permettent involontairement l'accès à des contenus protégés par des droits d'auteur via des services non autorisés. Un cas précis met en lumière l'accès des abonnés à Nordic One/N1, un acteur important du marché illégal de l'IPTV, via leurs connexions FAI.
Selon Mediavision, un cabinet de conseil basé à Stockholm, Nordic One/N1 est considéré comme l'une des plus grandes entités criminelles de Suède et de la région nordique impliquées dans des opérations IPTV illégales. Ce service intercepte illégalement les émissions de télévision et les redistribue à des fins lucratives, en contournant les accords de licence appropriés. « Compte tenu de cela, on peut conclure que les fournisseurs d'internet ont contribué à la violation par Nordic One/N1 des droits de signal respectifs des titulaires de droits », indique le procès.
Les diffuseurs demandent au tribunal d'ordonner aux FAI de cesser de faciliter l'accès à leurs contenus piratés. Le non-respect entraînerait des sanctions financières importantes. Discovery, TV4 et Viaplay soutiennent que les FAI portent une partie de la responsabilité de la violation du droit d'auteur en raison de leur inaction.
Cette bataille juridique reflète l'affaire intentée par LaLiga contre Cloudflare. Les données de Mediavision indiquent une forte augmentation du nombre de foyers suédois abonnés à des services IPTV illégaux. Fin 2024, plus de 700 000 foyers payaient pour de tels services – un record et une augmentation substantielle par rapport au printemps 2024.