Un tribunal de première instance français a rendu une décision importante contre trois grands fournisseurs de VPN : NordVPN, CyberGhost et ProtonVPN. Le tribunal a ordonné des mesures de blocage pour empêcher l’accès aux services IPTV illégaux diffusant la saison 2025 des tournois WTA en France et dans ses territoires d’outre-mer.
L’action en justice a été intentée par beIN Sports France, détenteur exclusif des droits de la compétition de tennis en France. Cette décision souligne que la question du piratage va au-delà du football et englobe d’autres événements sportifs majeurs. L’ordonnance du tribunal exige des fournisseurs de VPN qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour bloquer l’accès à ces services de streaming illégaux jusqu’à la fin de la saison WTA. En outre, les fournisseurs sont tenus de bloquer tout nouveau service pirate qui leur est signalé par l’autorité française de régulation des médias, l’ARCOM, pendant toute cette période.
Dans un communiqué officiel, beIN Sports France a souligné que la décision du tribunal reconnaît le rôle des services VPN dans le fait de permettre aux téléspectateurs français d’accéder à des services et sites web IPTV illégaux diffusant des matchs WTA. Le communiqué met en évidence la constatation du tribunal selon laquelle les fournisseurs de VPN jouent un rôle essentiel dans la prévention de ces infractions, conformément à l’article L 333-10 du Code du sport français. Cette décision crée un précédent et démontre la pression croissante exercée sur les fournisseurs de VPN pour qu’ils luttent activement contre le piratage en ligne.