Canal+ a annoncé une résolution à son long litige fiscal avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Le désaccord portait sur l'impôt payable sur les services de télévision, impliquant des dizaines de millions d'euros. La société a déclaré dans un communiqué de presse : « Canal+ se félicite d'avoir trouvé un accord avec le CNC concernant les règles applicables à la détermination de l'assiette de la taxe sur les services de télévision (TST) française, ce qui règle les litiges relatifs aux exercices fiscaux passés et élimine l'incertitude quant à la possibilité d'un décaissement supplémentaire important. »
Le CNC avait initialement réclamé 44 millions d'euros à Canal+ pour les années 2020 et 2021. Ce règlement, impliquant un paiement unique, sera reflété dans les états financiers du premier semestre de Canal+. Bien que cela règle les dettes passées, un défi important demeure.
Un litige fiscal distinct et plus important se poursuit concernant 655 millions d'euros de TVA. Les autorités fiscales françaises préconisent un taux de TVA de 20 %, aligné sur celui des autres plateformes de vidéo à la demande. Canal+, cependant, maintient son statut de chaîne de télévision principale, plaidant pour l'application d'un taux de TVA réduit de 10 %. L'issue de ce litige reste incertaine et aura un impact significatif sur la situation financière de Canal+.