Le Conseil d’État français a rejeté la demande de référé pour NRJ12 et C8, qui contestent leur exclusion du système DTT. Le Conseil a estimé que la ’condition d’urgence’ n’était pas remplie. Cependant, il a accepté que leurs recours soient examinés en profondeur d’ici fin novembre.
Le conseil examinera ensuite les demandes en détail. En juillet, le régulateur des communications Arcom a sélectionné des chaînes pour 15 fréquences TV pour des licences prenant effet à partir de février 2025. Il a exclu le renouvellement de NRJ12 et C8, et n’a pas délivré de licence à la chaîne de gauche Le Média. Au lieu de cela, des licences seront délivrées à OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, détenue par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).