Zeonbud, l'opérateur ukrainien du réseau national de télévision numérique terrestre (télévision T2), a supprimé le codage de 17 chaînes de télévision qui font partie de la grille de diffusion de l'entreprise :
- NTN
- New Channel
- STB
- TET
- Tonis
- First National
- Ukraine
- Mega
- M1
- K1
- Inter
- 1+1
- ICTV
- 5 channel
- 2+2
- BTB
- Goldberry
Cette décision a été prise en réponse à l'exigence du Conseil national (adressée à Zeonbud le 17 juillet 2014), de décoder le signal de télévision numérique terrestre dans un délai d'un mois et de garantir la conformité avec les conditions de licence des chaînes de télévision pour la diffusion de programmes en clair. Zeonbud n'a pas été en mesure de répondre aux exigences du Conseil national dans le délai imparti et s'est vu accorder une prolongation de deux semaines pour rectifier la violation.
En revanche, Zeonbud n'est pas autorisé à décoder le signal du satellite, qui diffuse non seulement en Ukraine, mais aussi au-delà de ses frontières, car cela violerait le droit d'auteur et les droits connexes sur le contenu qu'il a acquis. Par conséquent, Zeonbud demande au Conseil national de reporter la mise en œuvre complète de l'exigence au 1er janvier 2015.
Rappelons qu'à l'heure actuelle, Zeonbud offre l'accès à la visualisation de 32 chaînes de télévision.