La *Federal Communications Commission* (FCC) doit délibérer sur un ensemble de règles actualisées concernant les stations de télévision à faible puissance (*low power television* ou LPTV) lors de sa réunion publique du 18 décembre. L'objectif est de fournir une plus grande clarté réglementaire pour un service essentiel qui offre une programmation gratuite par voie hertzienne à des millions de téléspectateurs dans les communautés rurales et urbaines du pays. Ce rapport et arrêté, qui fait partie intégrante de l'ordre du jour de décembre de la commission, aborde directement les conditions techniques et opérationnelles préalables pour les stations LPTV, les traducteurs de télévision et les stations de télévision de classe A. Ces normes ont connu une évolution limitée depuis la création du service il y a plus de 40 ans.

Les règles proposées auront un impact sur les aspects essentiels du fonctionnement des stations, notamment la manière dont ces stations calculent les distances de relocalisation, désignent leurs communautés de licence et gèrent leurs indicatifs d'appel. Selon le président de la FCC, *Brendan Carr*, dans un article de blog du 25 novembre présentant l'ordre du jour de la réunion de décembre, « Nous franchissons une nouvelle étape vers l'avancement de l'avenir de la radiodiffusion locale en votant sur un arrêté qui offre aux radiodiffuseurs LPTV une clarté réglementaire accrue afin qu'ils puissent mettre leurs licences à profit. Les stations LPTV offrent des services de télévision gratuits par voie hertzienne à des millions de téléspectateurs dans tout le pays, desservant souvent les petites villes, les communautés rurales et les intérêts de niche hyper-locaux uniques des téléspectateurs. »

*Carr* a ajouté : « Cette action met à jour nos règles afin de refléter les changements survenus dans le secteur de la radiodiffusion depuis la création du service LPTV il y a plus de quarante ans et aide les radiodiffuseurs LPTV à servir efficacement leurs communautés. » Le service LPTV a été initialement créé en 1982 dans le but d'étendre l'accès à la télévision locale aux téléspectateurs des zones non desservies ou mal desservies par les stations à pleine puissance.

Actuellement, il existe environ 1 759 stations LPTV autorisées, ainsi que 3 096 traducteurs de télévision et 397 stations de classe A qui fonctionnent activement dans tout le pays. Ces stations s'adressent à des communautés spécifiques en offrant une programmation produite localement ainsi que la retransmission de réseaux et de divers autres types de contenu. Beaucoup sont situées dans les zones rurales, représentant le seul service de télévision par voie hertzienne disponible, tandis que d'autres s'adressent à des publics de niche au sein des marchés urbains.

Parmi les changements prévus, la commission a l'intention d'établir des distances de relocalisation maximales cohérentes pour les demandes de modification mineure et de mettre en œuvre un processus formel permettant aux stations LPTV de préciser officiellement leur communauté de licence. Les stations seront tenues de désigner une communauté dont les limites chevauchent leur contour de service protégé dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la règle. Les opérateurs seront autorisés à utiliser les noms de comté ou les noms communément reconnus des zones non constituées en municipalités pour la désignation de leur communauté, répondant ainsi aux préoccupations de ceux qui desservent les zones rurales.

La commission renoncera aux frais de demande de changement de communauté de licence pendant la période de conformité initiale de six mois. En outre, les stations seront tenues d'utiliser des indicatifs d'appel qui correspondent à leur désignation de service, bien que les combinaisons d'indicatifs d'appel existantes soient maintenues. Ces modifications réglementaires permettent également aux stations LPTV et aux traducteurs de télévision engagés dans le partage de canaux de demander leurs propres canaux indépendants par le biais du processus de modification majeure, les frais de changement d'indicatif d'appel étant supprimés pendant un an.

L'arrêté révise les règles de déplacement, précisant quand les stations sont admissibles à la protection, y compris les situations impliquant des interférences réelles ou prévues qui dépassent les seuils établis. En cas d'interférence prévue causée aux stations à pleine puissance, elle doit dépasser 0,5 % pour être admissible au déplacement. Inversement, l'interférence prévue reçue des stations à pleine puissance doit dépasser 2 %. La commission supprimera le délai de préavis public de 30 jours pour les demandes de déplacement, ce qui, selon les responsables, entraîne des interruptions de service inutiles pendant que les stations attendent l'autorisation de relocalisation.

Les demandeurs de déplacement seront tenus de soumettre une pièce justificative concise expliquant le fondement de leur demande de déplacement. La commission exigera également que les stations concluent des ententes écrites signées sur les interférences, indiquant clairement si des contreparties monétaires ou autres ont été échangées, assurant ainsi la transparence des ententes qui permettent aux stations de dépasser les seuils d'interférence standard.

De plus, l'arrêté met à jour la méthodologie de calcul des distances de relocalisation, passant des miles aux kilomètres pour s'aligner sur les normes techniques contemporaines. Les règles officialisent également une résolution de grille maximale d'un kilomètre carré pour l'analyse des interférences, tout en permettant aux stations d'utiliser une résolution plus fine de 0,5 kilomètre si cela est précisé dans leurs demandes. L'arrêté offre des clarifications sur les exigences relatives à l'équipement du système d'alerte d'urgence pour les stations LPTV et met à jour les règles techniques conçues pour prévenir les interférences entre les stations.

Pour les opérations du canal 14, les stations doivent spécifier un filtrage de masque strict ou de service complet. La commission exige également que tous les émetteurs d'un système de transmission distribué d'une station utilisent le même masque d'émission afin de garantir des calculs d'interférence précis. La commission a choisi de ne pas adopter certaines propositions qui, selon les radiodiffuseurs, leur imposeraient des fardeaux excessifs, notamment les exigences relatives aux heures d'exploitation minimales pour les stations LPTV, les limites aux changements de communauté de licence et les restrictions sur la fréquence à laquelle les stations peuvent modifier leur désignation de service. La commission avait initialement proposé d'exiger que les stations LPTV fonctionnent pendant au moins 14 heures par semaine civile, mais a finalement conclu que cette exigence limiterait la flexibilité opérationnelle des stations desservant des publics de niche et des petits marchés.

Les révisions des règles découlent d'un avis de projet de réglementation publié en juin 2024 sous le numéro de dossier MB 24-148. Une procédure connexe concernant la programmation politique et les exigences relatives au dossier public en ligne pour les stations LPTV est toujours en instance dans un dossier distinct. L'ordre du jour de la réunion de décembre comprend également un troisième rapport et arrêté portant sur les mesures de prévention des appels automatisés et une règle finale directe éliminant environ 35 règlements désuets relatifs aux récepteurs de câblodistribution analogiques et aux technologies de téléphones sans fil abandonnées.